NORTH STATE
Présentation de la marque NORTH STATE
Déposée le 1 septembre 1988 par la société BROWN & WILLIAMSON TOBACCO CORPORATION Une société constituée selon les lois de l'Etat du Delaware auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NORTH STATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque NORTH STATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1674885.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque NORTH STATE est expirée depuis le 1 septembre 2008.
BROWN & WILLIAMSON TOBACCO CORPORATION Une société constituée selon les lois de l'Etat du Delaware a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 3 août 1998 n°2123029 - Publication au BOPI 1998-08-03
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-51
Inscription le 26 juillet 1999 - Transmission totale de propriété n°281939 - Publication au BOPI 1999-07-26